Les trois grands critères à analyser
1. La performance :
Si votre contrat est ancien, il est probable que vous disposiez d’un contrat, qui limite vos investissements aux seuls fonds en euros (mono-support) ou dont les investissements en unités de comptes sont restreints.
Il peut être judicieux de souscrire un nouveau contrat, offrant une gamme d’investissements plus diversifiée, permettant ainsi de mieux valoriser vos économies. Les unités de compte, par exemple, peuvent offrir un potentiel de gains plus élevé, mais elles comportent des risques, car leur valeur peut fluctuer et le capital n’est pas garanti. Que ce soit à travers l’immobilier, les fonds obligataires, le private equity (capital-investissement) ou encore des produits structurés, la variété des unités de compte permet de répondre à des profils d’investisseurs différents.
2. Horizon de placement / age du contrat :
Quel que soit votre âge, si votre objectif est de faire fructifier un capital à horizon long terme (>8 ans), par exemple pour la retraite ou pour une acquisition immobilière dans plusieurs années, ou tout simplement parce que vous savez que vous n’aurez pas besoin de ce capital d’ici 8 ans, il n’y a aucune raison de vouloir à tout prix conserver un contrat de plus de 8 ans. En effet, votre but est d’avoir un contrat fiscalement avantageux dans 8 ans, pas forcément tout de suite.
3. Age du souscripteur :
Jusqu’aux 70 ans du souscripteur, le capital qu’il a versé dans ses contrats d’assurance-vie bénéficiera, à son décès, d’un abattement sur les droits de succession de 152 500 euros par bénéficiaire désigné. C’est un avantage successoral très important et on comprend que les épargnants souhaitent en profiter au maximum. Mais tant que vous n’avez pas dépassé les 70 ans, vous pouvez parfaitement « déplacer » 152 500 euros d’un vieux contrat vers un nouveau contrat, sans perdre l’avantage successoral.
Passés les 70 ans, les assurés ne bénéficient plus de l’abattement de 152 500 euros. Mais ils bénéficient d’un nouvel abattement, de 30 500 euros sur les versements (les gains sont exonérés) sur l’ensemble des bénéficiaires.
Ainsi, il est important d’analyser quel âge avait le souscripteur lors des différents versements, afin de ne pas se priver définitivement de l’abattement.
Deux méthodes pour se séparer de son vieux contrat :
Loi Pacte :
La loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises, a élargi les possibilités de transfert des contrats d’assurance-vie sans perte de l’antériorité fiscale. Cependant, le transfert est circonscrit à un même établissement financier et sous certaines conditions d’investissement.
Rachat Total ou Partiel :
Vous avez la possibilité de racheter tout ou parti de votre contrat d’assurance-vie afin d’allouer les fonds sur un nouveau contrat d’assurance-vie. Il est important de mesurer l’impact fiscal en fonction de l’age du contrat et de la plus-value latente.
Un exemple vaut mieux que de longs discours :
Prenons l’exemple d’un couple ayant constitué un capital de 100 000 euros dans le fonds en euros d’un contrat d’assurance-vie, avec un rendement de 1,5 % par an, net de frais et de prélèvements sociaux.
Les versements effectués sur ce contrat s’élèvent à 82 000 euros, et les gains générés s’élèvent à 18 000 euros. Le contrat a plus de 8 ans, le couple peut effectuer un rachat partiel de 50 000 euros sans être soumis à une imposition sur les gains, grâce à l’abattement de 9 200 euros applicable pour un couple.
Dans ce cas, il pourrait être avantageux pour eux de retirer 50 000 euros de leur contrat pour les investir dans un autre contrat sans frais d’entrée, offrant un rendement annuel de 2,5 % net de frais de gestion.
Bien que, dans l’hypothèse où ils procéderaient à un rachat total avant 8 ans, ils seraient soumis à une fiscalité plus lourde (flat tax de 30 %), la rentabilité du nouveau contrat dépasserait celle de l’ancien. Plus ils conserveraient ce nouveau contrat, plus l’avantage financier serait significatif.
